Orientations stratégiques
Missions d'assistance en vue de la consultation sur les orientations stratégiques prévue à l'article L.2315-87 du Code du travail
Situation économique et financière
Mission d'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière prévue à l'article L.2323-12 du Code du travail
Politiques sociales et conditions de travail
Mission d'assistance en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi prévue à l'article L.2323-15 du Code du travail
Accompagnement et assistance en cas de licenciement économique
Mission d'assistance dans le cadre de la procédure de mise en place en cas de licenciements économiques de dix salariés ou plus, PSE indiqué à l'article L.1233-30 du Code du travail
établissement des comptes du CE
L'établissement des comptes des comités d'entreprise est soumis à l'article L.123-12 du Code de Commerce (mission contractuelle avec les CE/ budget de fonctionnement)
NOTRE EXPERTISE
Les étapes d'intervention de l'expert-comptable
Nomination de l'expert comptable en réunion ordinaire ou extraordinaire
Envoi de la lettre de mission et demande de documents à la direction
Traitement des données et entretiens avec les élus
Entretien avec la direction
Resitution en réunion préparatoire: devant les élus seulement
Restitution du rapport en réunion plénière
Ce que disent NOS CLIENTS
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