Orientations Stratégiques

NOS MISSIONS sont toujours réalisées dans le respect des
dernières lois en vigeurs

Que dit

La loi

La mission d’assistance en vue de la consultation sur les orientations stratégiques est prévue à l’article L.2315-87 du Code du travail

Accompagnement à la consultation sur les orientations stratégiques

Chaque année, les dirigeants doivent consulter le Comité d'Entreprise sur les orientations stratégiques choisies par l'entreprise (ou le groupe) pour les trois prochaines années.
La stratégie doit être communiquée et expliquée au CE sous l'angle économique mais pas seulement, les orientations stratégiques peuvent avoir des impacts sur:
- l'activité de l'entreprise
- l'évolution des métiers et des compétences
- l'organisation du travail
- mais également les impacts indirects tels que: le recours à la sous-traitance, l'intérim ou encore le recours aux contrats temporaires et stages.

Cette mission permets au CE de s'intérroger sur les conséquences à court, moyen et long terme de cette strayégie (ou de son absence) sur l'entreprise.

Cette mission est financée à 80% par l'entreprise et 20% par le CE sur son budget de fonctionnement.