Accompagnement à la consultation annuelle sur la situation économique et financière

Il s'agit de la mission la plus classique et la plus utilisée par les comités d'entreprises. Elle est possible une fois par an.
Toutes les entreprises et associations ayant un Comité d'entreprise ou un Conseil Social Economique (CSE) sont concernées.
L'expert comptable du CE vous permet de comprendre et de décrypter les évolutions de votre entreprise sous divers angles: économique, comptable, financière et sociale.
On peut l'assimiler à une mission pédagogique au service des élu(e)s.

Si elle est votée systématiquement chaque année, elle doit permettre au CE de réagir et d'anticiper au plus tôt certains problèmes et ainsi prendre les décisions adéquates: déclanchement d'un droit d'alerte par exemple.

Les comités d'établissement peuvent aussi décider de mettre en place ce type de missions mais le champ de l'étude est restreint à l'établissement. Seul le CCE peut demander une expertise sur toute la société et les établissements.

La politique de recherche et développement (y compris le CICE) seront également à analyser.
Pour émettre son avis, la direction doit fournir au minima :
- Les informations sur l’activité et sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que sur ses perspectives pour l’avenir à venir
- Les documents obligatoires transmis à l’Assemblée des actionnaires : rapport de gestion et copie de l’ensemble des documents transmis aux actionnaires, rapport du commissaire aux comptes.

Cette mission est financée à 100% par l'entreprise.