Accompagnement à la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Cette mission a pour but d'éclairer les élu(e)s et les salariés sur l'articulation faite par la direction entre les enjeux économiques et sociaux, sur les choix effectués
par l'entreprise en matière d'organisation, de politique de l'emploi et du collectif de travail et sur la politique de rémunérations (par catégorie professionnlles, par emplois...).

Cette consultation porte sur l’évolution de l’emploi, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les conditions et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce droit.

Il doit également être remis par la direction :
- Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée ;
- Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Cette mission est financée à 100% par l'entreprise.